DECISIONE·n° 180·19 mars 2007
Decisione (UE) 2007/180
DÉCISION DU CONSEIL - du 19 mars 2007 - portant nomination d’un membre italien et de deux suppléants italiens au Comité des régions - (2007/180/CE)
En vigueur depuis le 19 mars 2007 2 articles 1 version historisée
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