DECISIONE·174·20 mars 2007

Decisione (UE) 2007/174

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 mars 2007 - modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces ou régions d'Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique et la déclaration selon laquelle une région de Pologne est officiellement indemne de leucose bovine enzootique - [notifiée sous le numéro C(2007) 1201] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/174/CE)

En vigueur depuis le 20 mars 2007 2 articles 1 version historisée
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