DECISIONE·n° 148·22 mars 2007
Decisione (UE) 2008/148
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 mars 2007 - concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée sur la reconduction et la modification de l'accord relatif à la coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et l'Australie, le Canada, les pays AELE de Norvège et de Suisse, la Corée, le Japon et les États-Unis d'Amérique - (2008/148/CE)
En vigueur depuis le 22 mars 2007 2 articles 1 version historisée
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