DECISIONE·n° 187·22 mars 2007
Decisione (UE) 2007/187
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 mars 2007 - portant nomination de deux membres allemands et de deux suppléants allemands au Comité des régions - (2007/187/CE)
En vigueur depuis le 22 mars 2007 2 articles 1 version historisée
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