DECISIONE·n° 183·23 mars 2007
Decisione (UE) 2007/183
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 mars 2007 - modifiant la décision 2005/760/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la présence d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains pays tiers et applicables à l’importation d’oiseaux en captivité - [notifiée sous le numéro C(2007) 1259] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/183/CE)
En vigueur depuis le 23 mars 2007 3 articles 1 version historisée
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