DECISIONE·n° 190·26 mars 2007
Decisione (UE) 2007/190
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 mars 2007 - modifiant la décision 2006/769/CE établissant la liste des régions et des zones éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional au titre des volets transfrontaliers et transnationaux de l’objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2007-2013 en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie - [notifiée sous le numéro C(2007) 1284] - (2007/190/CE)
En vigueur depuis le 26 mars 2007 3 articles 1 version historisée
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