DECISIONE·n° 201·27 mars 2007
Decisione (UE) 2007/201
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 mars 2007 - modifiant la décision 2002/757/CE relative à des mesures provisoires d’urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l’introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in ‘t Veld sp.novembre - [notifiée sous le numéro C(2007) 1292] - (2007/201/CE)
En vigueur depuis le 27 mars 2007 2 articles 1 version historisée
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