DECISIONE·n° 219·30 mars 2007

Decisione (UE) 2007/219

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 mars 2007 - concernant une participation financière de la Communauté à une étude de référence sur la prévalence de Salmonella chez les porcs de boucherie à réaliser en Bulgarie et en Roumanie - [notifiée sous le numéro C(2007) 1394] - (Les textes en langues bulgare et roumaine sont les seuls faisant foi.) - (2007/219/CE)

En vigueur depuis le 30 mars 2007 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Spécifications techniques Art. 2.tit_1Spécifications techniques Art. 3Collecte des données, évaluation et rapports Art. 3.tit_1Collecte des données, évaluation et rapports Art. 4Participation financière communautaire Art. 4.tit_1Participation financière communautaire Art. 5Conditions d’octroi d’une participation financière de la Communauté Art. 5.tit_1Conditions d’octroi d’une participation financière de la Communauté Art. 6Taux de conversion applicable aux dépenses Art. 6.tit_1Taux de conversion applicable aux dépenses Art. 7Application Art. 7.tit_1Application Art. 8Destinataires Art. 8.tit_1Destinataires

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