DECISIONE·223·4 avril 2007

Decisione (UE) 2007/223

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 avril 2007 - relative à l’inventaire du potentiel de production viticole présenté par la Bulgarie au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2007) 1469] - (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi) - (2007/223/CE)

En vigueur depuis le 4 avril 2007 2 articles 1 version historisée
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