DECISIONE·n° 234·16 avril 2007
Decisione (UE) 2007/234
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 avril 2007 - relative à l’inventaire du potentiel de production viticole présenté par la Roumanie au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2007) 1587] - (Le texte en langue roumaine est le seul faisant foi.) - (2007/234/CE)
En vigueur depuis le 16 avril 2007 2 articles 1 version historisée
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