DECISIONE·n° 261·16 avril 2007
Decisione (UE) 2007/261
DÉCISION DU CONSEIL - du 16 avril 2007 - portant nomination de quatre membres tchèques et de quatre suppléants tchèques au Comité des régions - (2007/261/CE)
En vigueur depuis le 16 avril 2007 2 articles 1 version historisée
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