DECISIONE·n° 238·19 avril 2007

Decisione (UE) 2007/238

DÉCISION 2007/238/PESC DU CONSEIL - du 19 avril 2007 - portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan

En vigueur depuis le 19 avril 2007 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1NominationArt. 1.tit_1NominationArt. 2FinancementArt. 2.tit_1FinancementArt. 3RéexamenArt. 3.tit_1RéexamenArt. 4Prise d'effetArt. 4.tit_1Prise d'effetArt. 5PublicationArt. 5.tit_1Publication
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil