DECISIONE·n° 276·19 avril 2007
Decisione (UE) 2007/276
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 avril 2007 - modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers - [notifiée sous le numéro C(2007) 1681] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/276/CE)
En vigueur depuis le 19 avril 2007 3 articles 1 version historisée
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