DECISIONE·n° 277·20 avril 2007
Decisione (UE) 2007/277
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 avril 2007 - reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du pyroxsulam avec l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2007) 1698] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/277/CE)
En vigueur depuis le 20 avril 2007 3 articles 1 version historisée
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