DECISIONE·n° 278·23 avril 2007
Decisione (UE) 2007/278
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 avril 2007 - fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, les montants de l’aide à la diversification et de l’aide additionnelle à la diversification à octroyer au titre du régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne - [notifiée sous le numéro C(2007) 1717] - (Les textes en langue espagnole, finnoise, grecque, italienne, lettone, hongroise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/278/CE)
En vigueur depuis le 23 avril 2007 2 articles 1 version historisée
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