DECISIONE·n° 608·24 avril 2007
Decisione (UE) 2009/608
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 avril 2007 - concernant la mesure d’aide mise à exécution par la Belgique en faveur d’InterFerryBoats [C 46/05 (ex NN 9/04 et ex N 55/05)] - [notifiée sous le numéro C(2007) 1180] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/608/CE)
En vigueur depuis le 24 avril 2007 2 articles 1 version historisée
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