DECISIONE·265·26 avril 2007

Decisione (UE) 2007/265

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 avril 2007 - modifiant l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil afin d’y insérer des mesures sanitaires supplémentaires pour les échanges d’abeilles vivantes et d’actualiser les modèles des certificats sanitaires - [notifiée sous le numéro C(2007) 1811] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/265/CE)

En vigueur depuis le 26 avril 2007 3 articles 1 version historisée
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