DECISIONE·n° 312·27 avril 2007
Decisione (UE) 2007/312
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 avril 2007 - relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire en France, en 2006 - [notifiée sous le numéro C(2007) 1821] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2007/312/CE)
En vigueur depuis le 27 avril 2007 4 articles 1 version historisée
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