DECISIONE·n° 325·27 avril 2007
Decisione (UE) 2007/325
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 avril 2007 - relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie au titre des dépenses liées aux mesures de développement rural financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 2006 - [notifiée sous le numéro C(2007) 1893] - (Les textes en langues anglaise, estonienne, grecque, hongroise, lettone, lituanienne, polonaise, slovaque, slovène et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (2007/325/CE)
En vigueur depuis le 27 avril 2007 3 articles 1 version historisée
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