DECISIONE·n° 326·27 avril 2007
Decisione (UE) 2007/326
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 avril 2007 - relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs de la Hongrie et de Malte au titre des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l’exercice financier 2005 - [notifiée sous le numéro C(2007) 1894] - (Les textes en langues anglaise et hongroise sont les seuls faisant foi.) - (2007/326/CE)
En vigueur depuis le 27 avril 2007 2 articles 1 version historisée
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