DECISIONE·n° 330·4 mai 2007
Decisione (UE) 2007/330
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 mai 2007 - levant les interdictions relatives à la circulation de certains produits d’origine animale sur l’île de Chypre, imposées par le règlement (CE) no 866/2004 du Conseil, et fixant les conditions de circulation de ces produits - [notifiée sous le numéro C(2007) 1911] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/330/CE)
En vigueur depuis le 4 mai 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible