DECISIONE·n° 324·7 mai 2007
Decisione (UE) 2007/324
DÉCISION DU CONSEIL - du 7 mai 2007 - relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la désignation, par le Conseil, de deux membres du jury de sélection et du jury de suivi et de conseil dans le cadre de l'action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» - (2007/324/CE)
En vigueur depuis le 7 mai 2007 3 articles 1 version historisée
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