DECISIONE·n° 350·7 mai 2007
Decisione (UE) 2007/350
DÉCISION DU CONSEIL - du 7 mai 2007 - portant nomination d’un membre letton et de deux suppléants lettons au Comité des régions - (2007/350/CE)
En vigueur depuis le 7 mai 2007 2 articles 1 version historisée
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