DECISIONE·n° 351·7 mai 2007
Decisione (UE) 2007/351
DÉCISION DU CONSEIL - du 7 mai 2007 - portant nomination d’un suppléant autrichien au Comité des régions - (2007/351/CE)
En vigueur depuis le 7 mai 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible