DECISIONE·n° 349·15 mai 2007
Decisione (UE) 2007/349
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 mai 2007 - modifiant la décision 2006/609/CE fixant une répartition indicative par État membre des crédits d’engagement au titre de l’objectif «coopération territoriale européenne» pour la période de 2007 à 2013 en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie - [notifiée sous le numéro C(2007) 2047] - (2007/349/CE)
En vigueur depuis le 15 mai 2007 3 articles 1 version historisée
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