DECISIONE·344·16 mai 2007

Decisione (UE) 2007/344

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 mai 2007 - relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l’utilisation du spectre radioélectrique à l’intérieur de la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2007) 2085] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/344/CE)

En vigueur depuis le 16 mai 2007 6 articles 1 version historisée
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