DECISIONE·n° 382·29 mai 2007
Decisione (UE) 2007/382
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 mai 2007 - concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2007, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2007) 2107] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, espagnole, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise et slovène sont les seuls faisant foi.) - (2007/382/CE)
En vigueur depuis le 29 mai 2007 4 articles 1 version historisée
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