DECISIONE·n° 470·30 mai 2007
Decisione (UE) 2007/470
DÉCISION DU CONSEIL - du 30 mai 2007 - relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République kirghize concernant certains aspects des services aériens - (2007/470/CE)
En vigueur depuis le 30 mai 2007 4 articles 1 version historisée
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