DECISIONE·n° 381·1 juin 2007
Decisione (UE) 2007/381
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er juin 2007 - portant fixation, pour la campagne de commercialisation 2006/2007 et pour un certain nombre d’hectares, de l’allocation financière indicative destinée à la Bulgarie et la Roumanie aux fins de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2007) 2272] - (Les textes en langues bulgare et roumaine sont les seuls faisant foi.) - (2007/381/CE)
En vigueur depuis le 1 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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