DECISIONE·396·8 juin 2007

Decisione (UE) 2007/396

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 juin 2007 - abrogeant la décision 2004/409/CE reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de l’ethaboxam à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2007) 2336] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/396/CE)

En vigueur depuis le 8 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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