DECISIONE·n° 398·11 juin 2007
Decisione (UE) 2007/398
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 juin 2007 - modifiant la décision 2007/31/CE établissant des mesures transitoires en ce qui concerne l’expédition, de la Bulgarie vers les autres États membres, de certains produits des secteurs de la viande et du lait relevant du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2007) 2386] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/398/CE)
En vigueur depuis le 11 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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