DECISIONE·n° 399·11 juin 2007
Decisione (UE) 2007/399
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 juin 2007 - modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Roumanie est officiellement indemne de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Slovénie est officiellement indemne de brucellose bovine - [notifiée sous le numéro C(2007) 2400] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/399/CE)
En vigueur depuis le 11 juin 2007 4 articles 1 version historisée
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