DECISIONE·n° 420·11 juin 2007
Decisione (UE) 2007/420
DÉCISION DU CONSEIL - du 11 juin 2007 - portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments - (2007/420/CE)
En vigueur depuis le 11 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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