DECISIONE·n° 416·13 juin 2007
Decisione (UE) 2007/416
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 juin 2007 - concernant la non-inscription du carbofurane à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance - [notifiée sous le numéro C(2007) 2467] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/416/CE)
En vigueur depuis le 13 juin 2007 4 articles 1 version historisée
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