DECISIONE·n° 422·18 juin 2007
Decisione (UE) 2007/422
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 juin 2007 - modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons en Argentine, en Australie et aux États-Unis d’Amérique - [notifiée sous le numéro C(2007) 2498] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/422/CE)
En vigueur depuis le 18 juin 2007 3 articles 1 version historisée
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