DECISIONE·456·18 juin 2007

Decisione (UE) 2007/456

DÉCISION DU CONSEIL - du 18 juin 2007 - adaptant les indemnités prévues par la décision 2003/479/CE relative au régime applicable aux experts et aux militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil - (2007/456/CE)

En vigueur depuis le 18 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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