DECISIONE·n° 456·18 juin 2007
Decisione (UE) 2007/456
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 juin 2007 - adaptant les indemnités prévues par la décision 2003/479/CE relative au régime applicable aux experts et aux militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil - (2007/456/CE)
En vigueur depuis le 18 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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