DECISIONE·n° 714·20 juin 2007
Decisione (UE) 2007/714
DÉCISION N o 714/2007/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2007 - abrogeant la directive 68/89/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le classement des bois bruts
En vigueur depuis le 20 juin 2007 3 articles 1 version historisée
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