DECISIONE·442·21 juin 2007

Decisione (UE) 2007/442

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 juin 2007 - concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances - [notifiée sous le numéro C(2007) 2576] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/442/CE)

En vigueur depuis le 21 juin 2007 5 articles 1 version historisée
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