DECISIONE·n° 216·25 juin 2007
Decisione (UE) 2008/216
DÉCISION DU CONSEIL - du 25 juin 2007 - relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur certains aspects des services aériens - (2008/216/CE)
En vigueur depuis le 25 juin 2007 4 articles 1 version historisée
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