DECISIONE·n° 443·25 juin 2007
Decisione (UE) 2007/443
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 juin 2007 - modifiant l’appendice B de l’annexe XII de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Pologne - [notifiée sous le numéro C(2007) 2608] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/443/CE)
En vigueur depuis le 25 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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