DECISIONE·n° 668·25 juin 2007
Decisione (UE) 2007/668
DÉCISION DU CONSEIL - du 25 juin 2007 - concernant l’exercice, à titre transitoire, par la Communauté européenne au sein de l’Organisation mondiale des douanes, de droits et d'obligations identiques à ceux des membres de cette Organisation - (2007/668/CE)
En vigueur depuis le 25 juin 2007 0 articles 1 version historisée
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