DECISIONE·n° 447·26 juin 2007
Decisione (UE) 2007/447
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 juin 2007 - modifiant pour la deuxième fois la décision 2005/263/CE autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 94/55/CE du Conseil, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par route - [notifiée sous le numéro C(2007) 2587] - (Les textes en langues anglaise, danoise, finnoise, portugaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/447/CE)
En vigueur depuis le 26 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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