DECISIONE·n° 466·28 juin 2007
Decisione (UE) 2007/466
DÉCISION DU CONSEIL - du 28 juin 2007 - portant nomination de six membres suédois et de neuf suppléants suédois au Comité des régions - (2007/466/CE)
En vigueur depuis le 28 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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