DECISIONE·n° 452·29 juin 2007
Decisione (UE) 2007/452
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 juin 2007 - rectifiant la directive 2006/132/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active procymidone - [notifiée sous le numéro C(2007) 3066] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/452/CE)
En vigueur depuis le 29 juin 2007 3 articles 1 version historisée
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