DECISIONE·n° 483·9 juillet 2007
Decisione (UE) 2007/483
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2007 - modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne - [notifiée sous le numéro C(2007) 3413] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/483/CE)
En vigueur depuis le 9 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
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