DECISIONE·n° 91·10 juillet 2007
Decisione (UE) 2008/91
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2007 - concernant l'aide d’État C 19/06 (ex NN 29/06) mise à exécution par la Slovénie en faveur de Javor Pivka Lesna Industrija d.d. - [notifiée sous le numéro C(2007) 3227] - (Le texte en langue slovène est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/91/CE)
En vigueur depuis le 10 juillet 2007 3 articles 1 version historisée
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