DECISIONE·n° 489·11 juillet 2007
Decisione (UE) 2007/489
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2007 - établissant la participation financière de la Communauté aux dépenses engagées dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la maladie de Newcastle, au Danemark, en 2005 - [notifiée sous le numéro C(2007) 3315] - (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) - (2007/489/CE)
En vigueur depuis le 11 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
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