DECISIONE·n° 496·13 juillet 2007
Decisione (UE) 2007/496
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2007 - modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2007) 3327] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/496/CE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
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