DECISIONE·n° 702·13 juillet 2007
Decisione (UE) 2015/702
DÉCISION (UE) 2015/702 DU CONSEIL - du 13 juillet 2007 - relative à la signature et à l'application provisoire du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
En vigueur depuis le 13 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
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