DECISIONE·n° 542·16 juillet 2007
Decisione (UE) 2007/542
DÉCISION DU CONSEIL - du 16 juillet 2007 - portant nomination de quatre membres chypriotes et de quatre suppléants chypriotes au Comité des régions - (2007/542/CE)
En vigueur depuis le 16 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
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